Menu
L’impôt sur le patrimoine est un impôt annuel payable sur la valeur nette totale des actifs détenus par une personne au 31 décembre en Espagne. La valeur nette totale fait référence à tous les biens et droits à contenu économique possédés par une personne physique, déduction faite des charges qui en diminuent la valeur, ainsi que des dettes et obligations personnelles.
Si necesita más información, contacte con nosotros.
En Espagne, les résidents et les non-résidents sont soumis à l’impôt sur la fortune. Toutefois, il existe un certain nombre d’exonérations qui varient en fonction de votre statut de résident en Espagne et de la région dans laquelle vous vous trouvez. Certaines régions autonomes espagnoles, dont la Communauté valencienne, disposent de leur propre législation fiscale qui leur permet d’établir leurs propres abattements et déductions ou de fixer le taux d’imposition qu’elles jugent approprié.
Bien que l’impôt sur la fortune puisse vous prendre par surprise, il est important de noter qu’il peut avoir un impact significatif pour les personnes les plus fortunées. Si vous vivez en Espagne et que vous vous demandez si vous devez payer l’impôt sur la fortune, n’hésitez pas à nous contacter.
Lors de la vente d’un bien immobilier en Espagne, il est nécessaire de payer deux taxes différentes : La Plusvalía (également connue sous le nom d’Impuesto sobre el Incremento de Valor de los Terrenos de Naturaleza Urbana ou IIVTNU) et l’Impuesto sobre la Ganancia Patrimonial.
Plus-values est une taxe municipale payable au conseil local et basée sur l'augmentation de la valeur officielle du terrain entre les dates d'achat et de vente.
L'impôt sur les gains en capital (Capital Gains Tax - CGT) est prélevé par l'administration fiscale (Inland Revenue) et est basé uniquement sur le bénéfice réel réalisé. Contrairement à l'impôt sur les plus-values, cet impôt est plus equitable.
Contactez-nous pour recevoir des conseils juridiques de la part de notre équipe d’avocats experts dans différents domaines du droit.
Avocats en droit immobilier, conseillers juridiques en matière d’achat de biens immobiliers, avec des bureaux à Denia, Jávea et Játiva.